Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d’accès et d’utilisation du site [Nom du site] (ci-après « le Site »). En accédant et en utilisant le Site, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.

2. Accès au site

L’accès au Site est réservé aux utilisateurs majeurs et disposant de la capacité juridique. L’accès peut être restreint ou suspendu à tout moment sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance ou de sécurité.

3. Utilisation interdite

L’utilisateur s’engage à ne pas :

• Utiliser de robots, crawlers, scripts, logiciels automatisés ou tout autre procédé permettant d’accéder, d’extraire, d’indexer ou d’exploiter tout ou partie du Site sans autorisation préalable écrite de l’éditeur.

• Copier, reproduire, distribuer, transmettre ou partager, à des fins commerciales ou non, les contenus du Site à des tiers, sauf autorisation expresse.

• Détourner l’usage du Site à des fins illégales, frauduleuses ou malveillantes.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus du Site (textes, images, logos, vidéos, logiciels, etc.) est protégé par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle et est la propriété exclusive de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation partielle ou totale est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

Toute tentative d’extorsion, réclamation infondée ou abusive fondée sur des droits de copyright dans l’intention de nuire, de retirer un contenu légitime ou d’obtenir un avantage indu, pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.

5. Responsabilité

L’éditeur met tout en œuvre pour assurer l’exactitude des informations diffusées, mais ne peut garantir l’absence d’erreurs ou d’omissions. L’utilisateur utilise le Site sous sa propre responsabilité. L’éditeur ne saurait être tenu responsable en cas de dommages directs ou indirects liés à l’usage du Site ou à l’impossibilité d’y accéder.

6. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité. L’utilisateur dispose de droits d’accès, de rectification et de suppression conformément au RGPD.

7. Modifications des CGU

L’éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU, sans préavis. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page. L’utilisation continue du Site après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

8. Droit applicable – Litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l’éditeur, sauf disposition légale impérative contraire.

9. Contact

Pour toute question concernant les CGU, vous pouvez contacter l’éditeur à : contact@yeswestream.com